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Dictionnaire Politique d'Histoire de la Santé

Cannabis (Prohibition) - 1916

Votée en pleine guerre afin de répondre au problème de santé publique que constitue l’usage d’opium et de cocaïne, la loi du 12 juillet 1916 est la première à bannir la consommation du haschisch « en société ».Une fumerie d'opium en France, Le Petit Parisien, 17 février 1907.

Votée en pleine guerre afin de répondre au problème de santé publique que constitue l’usage d’opium et de cocaïne, la loi du 12 juillet 1916 est la première à bannir la consommation du haschisch « en société », malgré la quasi inexistence de la pratique dans l’Hexagone.

 

   Si la loi du 19 juillet 1845 avait été la première, en France, à réglementer la vente et l’utilisation d’un certain nombre de « substances vénéneuses » susceptibles d’être utilisées comme poisons, celle du 12 juillet 1916 est la première à s’en prendre aux drogues en tant qu’elles modifient l’état de conscience de leurs consommateurs. Votée dans un contexte de croisade morale et hygiéniste du fait de la guerre, cette dernière invente la catégorie juridique des « stupéfiants », qui soumet une liste de produits diversement toxiques et addictifs à une réglementation unique : interdiction de l’importation, du commerce et de l’usage « en société », c’est-à-dire hors du cadre strictement privé. Les contrevenants s’exposent à des amendes et à des peines de prison « particulièrement sévère[s] ». Pour Emmanuelle Retaillaud-Bajac, ce texte entraîne l’avènement d’un « univers autonome de la drogue » dans l’Hexagone, plaçant sous le contrôle théorique de l’État des pratiques, des substances et des populations de revendeurs et de consommateurs, jusqu’ici dissociées. 

 

   C’est vers la fin de la Belle Époque que les pouvoirs publics commencent à s’inquiéter du problème posé par les psychotropes. Sous la pression d’un mouvement d’opinion hygiéniste et alors que s’ouvrent à Shanghai les travaux de la première convention internationale sur l’opium, le Parlement décide d’enquêter sur l’état de la toxicomanie en France, cette maladie du corps et de l’esprit inventée par le XIXe siècle. Parfois fantaisistes, les chiffres qui circulent attestent en effet d’une progression sensible du phénomène au cours des décennies écoulées, faisant craindre aux autorités une rapide dégradation de la situation sanitaire. Détailler l’action publique sur laquelle débouche ce constat tient de la gageure : entre 1908 et 1916, la question de la drogue génère la création d’une commission spéciale au Sénat et d’une autre à l’Assemblée, deux rapports parlementaires, un décret et six projets de loi. Une constante se dégage malgré tout de ces diverses initiatives : systématiquement mentionnés, c’est bien l’opium, la cocaïne et la morphine, qui sont la cible des pouvoirs publics. Rien n’indique, en revanche, que le législateur se soit initialement donné pour mission d’agir contre le cannabis, et pour cause, sa consommation était presque inexistante dans l’Hexagone au début du XXe siècle.

 

   Alors, comment expliquer le fait qu’il se soit tout de même retrouvé dans la liste des produits visés par la loi du 12 juillet 1916 ? Deux explications méritent mention. La première tient aux représentations très dégradées de la substance au sein de la profession médicale. On sait en effet qu’un Conseil supérieur d’hygiène publique -  principalement composé de médecins - participe au processus législatif à partir de 1913. C’est à la demande de l’un de ses vice-présidents, le docteur Pouchet, que « le haschich et ses préparations » sont rajoutés aux objets d’étude des commissions parlementaires, formulation qui sera reprise telle quelle dans la loi. Elle aussi appelée à donner son avis sur les divers textes en préparation, l’Académie de médecine ne reviendra jamais, par la suite, sur cette initiative personnelle. Influencé par un corps médical qui classait désormais le cannabis parmi les « produits les plus dangereux et les plus toxiques », au mépris des savoirs accumulés au siècle précédent, il semble que le législateur en soit arrivé à conclure que cette drogue, qui jadis avait été l’apanage d’une poignée de poètes décadents et de cliniciens travaillant sur la folie, méritait sa place dans la catégorie des stupéfiants.

 

   La seconde explication tient au contexte géopolitique du passage de la loi. Depuis quelques années, les États-Unis avaient pris la tête d’une véritable croisade internationale contre les drogues. Si l’État fédéral n’était pas encore parvenu à faire interdire l’usage de la marijuana sur son sol, il était de notoriété publique que la substance, en forte progression chez les populations noires et mexicaines du Sud, se trouvait dans le collimateur des élites blanches. Attentives à la politique anti-drogue menée outre-Atlantique, il est probable que les autorités françaises aient vu dans l’encadrement légal du haschisch un moyen de mettre en scène leur inflexibilité vis-à-vis de la consommation des drogues, espérant ainsi s’attirer les faveurs des Américains, toujours officiellement neutres dans le conflit militaire qui secouait le monde depuis août 1914.

 

   La première incrimination française du cannabis ne doit donc pas être lue comme le résultat d’une politique de santé publique rationnelle et éclairée, mais comme une décision prise sous le coup de l’ « émotion publique [et] de revendications répressives exprimées à l’intérieur même de l’appareil d’État », dans le cadre d’un rapport de force international défavorable. Malgré les connaissances acquises au sujet de la substance et le temps écoulé depuis le passage de la loi de 1916, les pouvoirs publics n’ont jamais cru bon de réexaminer son statut juridique : aujourd’hui encore, le cannabis appartient à la catégorie des produits stupéfiants, à l’instar de drogues beaucoup plus toxiques et addictives, comme la cocaïne ou l’héroïne.

 

Prolonger la lecture sur le dictionnaire : Cannabis (prohibition)- Campagnes anti drogues- Auto-expérimentation

Erwan Pointeau-Lagadec - Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Références :

Igor Charras, « Genèse et évolution de la législation relative aux stupéfiants sous la Troisième République », Déviance & Société, vol. 22, 1998/4, p. 367-387.

Jean-Jacques Yvorel, « De la loi “Lafarge” à la loi de 1916. Aux origines de la pénalisation des stupéfiants », Psychotropes, vol. 22, 2016/2, p. 9-23.

Pour citer cet article : Erwan Pointeau-Lagadec, "Cannabis 1916", dans Hervé Guillemain (dir.), DicoPolHiS, Le Mans Université, 2021.

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