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Fac-simile d'un diplôme de Pharmacien (1805), Collection BIU Santé Médecine.

La profession de pharmacien a pris un tournant décisif avec la loi du 21 germinal an XI, qui a instauré les premières règles de formation et de pratique de la profession.

   Avant cette loi, n’importe qui pouvait s’improviser pharmacien et vendre des médicaments sans aucune connaissance et sans aucun contrôle. C’est pour cette raison que le législateur a voulu crédibiliser la profession et sécuriser les patients en instaurant, sous le Consulat de Napoléon Bonaparte, la loi du 21 germinal an XI (11 avril 1803). Cette loi a créé des concours pour devenir pharmacien, a instauré une police de contrôle du pharmacien et a mis en place le monopole pharmaceutique. Le pharmacien a pu ainsi justifier de ses compétences acquises et les produits délivrés ont été soumis à un contrôle.

La loi du 21 germinal an XI a mis en place la possibilité de devenir pharmacien par le biais de deux concours : l’un pouvait être réalisé en école de pharmacie et l’autre devant un jury départemental. Les jurys d’examen existaient déjà préalablement à cette loi pour réceptionner les officiers de santé. Elle a seulement ajouté la présence obligatoire de quatre pharmaciens dans la composition de ces jurys. Le contenu de ces concours était identique. Il y avait deux examens théoriques, l’un respectivement sur les principes de l’art et l’autre sur la botanique et l’histoire des drogues simples. Le troisième examen était pratique et consistait en la préparation de mélanges pharmaceutiques. Les candidats éligibles au concours de pharmacien devaient être âgés de 25 ans. Ils devaient avoir étudié trois ans dans l’une des écoles de pharmacie suivi d’un stage de trois ans ou ils pouvaient aussi avoir simplement pratiqué pendant huit ans en pharmacie. A l’issue de cela, ils étaient éligibles à passer le concours. Le concours en école n’était pas réservé à ceux qui étudiaient, il était ouvert aussi à ceux qui avaient pratiqué pendant huit ans.

   La différence entre ces deux concours portait sur les lieux d’exercice des candidats admis. En effet, ceux qui étaient admis dans une école pouvaient exercer dans l’ensemble du territoire français. Les autres étudiants reçus devant les jurys départementaux pouvaient exercer seulement dans le département dans lequel ils avaient passé le concours. Cette distinction de territoire permet d’expliquer le prix d’accès à ces concours. Pour accéder au concours d’une école, il fallait payer neuf cents francs alors que pour le concours devant un jury départemental il fallait verser seulement deux cents francs. Cette distinction a permis également par la suite de réaliser une différence entre les pharmaciens de première classe (appelés les pharmaciens nationaux) et ceux de deuxième classe (appelés les pharmaciens départementaux). Suite à cette loi, entre 1803 et 1813, sept cents-quatre-vingt-six pharmaciens ont été reçus devant les jurys départementaux alors qu’en école seulement cinq cents pharmaciens ont été reçus. 

Une fois que le candidat avait réussi le concours, son titre de pharmacien devait être vérifié. Concernant ceux qui possédaient déjà une officine avant cette loi, ils devaient obligatoirement obtenir le titre et par conséquent passer le concours. L’ouverture d’une officine était conditionnée à l’obtention du concours. La loi avait ainsi mis en place l’impossibilité d’être propriétaire d’une officine sans être pharmacien. Lors de l’ouverture de son officine, celui-ci devait envoyer son titre au préfet mais également au greffe du tribunal de première instance ce qui constituait un double enregistrement. Cela permettait aux autorités locales d’effectuer un recensement pour pouvoir exercer plus facilement des contrôles.

   La loi a également créé le monopole pharmaceutique dans une finalité sanitaire. Elle a rendu possible un contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques et a voulu garantir l’administration de médicaments aux bons composants et dosages exacts. L’objectif de la loi n’a pas été totalement atteint en raison de plusieurs cas de fraudes. Le pharmacien possédait le monopole du débit de drogues et des préparations. C’est lui qui délivrait les remèdes sur prescription médicale. Celle-ci était nécessaire uniquement pour les remèdes magistraux (leurs formules étaient composées par le médecin) et officinaux (le médicament était directement conçu par le pharmacien lui-même). En général, les pharmaciens contournaient cette obligation en délivrant des substituts des composants qui étaient inscrits sur la prescription médicale. 

   Le pharmacien devait prêter serment devant le préfet ce qui entraînait une certification réalisée par ce dernier sur son diplôme. Ce serment permettait de prouver la moralité du pharmacien et de l’inclure dans une sorte de communauté de pharmaciens. Cette idée de communauté était une sorte de prémisse à la création de l’ordre des pharmaciens qui est survenue bien plus tard. 

   La loi a également permis la mise en place d’un contrôle de police qui consistait en une inspection des officines pharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national mais aussi du contrôle de qualité des médicaments vendus. Ses effets étaient moindres puisqu’il n’existait aucune sanction pénale en cas de manquement aux articles de cette loi. Seulement une sanction civile était possible comme une amende ou la fermeture de l’officine. 

   La loi du 21 germinal an XI a été un des prémices des grandes lois sur la profession de pharmacien qui ont permis un meilleur encadrement de la notion. Cette législation a d’ailleurs persisté jusqu’au milieu du XXe siècle ce qui démontre son importance.

Prolonger la lecture sur le dictionnaire : Apothicaire- Pharmacie centrale