Fondations de recherche

Affiche et timbre pour le 60e anniversaire de la Fondation pour la recherche médicale (1947-2007) (timbre de Valérie Besser).

Les fondations à but non-lucratif sont des acteurs de la recherche médicale. Leur essor depuis les années 2000 peut s'interpréter comme le signe de transformations de la puissance publique.

    Parmi les acteurs de la recherche médicale, on connaît surtout les grands établissements publics (CNRS, Inserm) pour la recherche fondamentale, les centres hospitalo-universitaires CHU pour la recherche clinique, et l'industrie pharmaceutique pour la production et la commercialisation de molécules. Mais le rôle des organismes à but non-lucratif, en particulier des fondations, mérite aussi d'être évoqué.

    Celles-ci ont en effet connu un essor significatif au début du XXI^e siècle, le nombre de structures tous domaines confondus se voyant multiplié par deux entre 2000 et 2015, comme leurs dépenses et leurs actifs. Une activité législative importante a accompagné ce phénomène en renforçant les incitations fiscales à destination des donateurs, particuliers et entreprises, et en créant de nouveaux types de fondations. Après les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), fondations d'entreprises et fondations abritées apparaissent à présent, notamment, les fondations universitaires et partenariales pour les universités, hospitalières comme leur nom l'indique, pour permettre à ces organismes publics de lever de l'argent privé. 

    Sur les 2000 fondations actives en France au milieu de la décennie 2010, un peu plus de 200 oeuvrent pour tout ou partie dans les sciences de la santé. Celles-ci présentent entre elles des différences importantes : des organismes aux budgets de recherche de plusieurs millions d'euros côtoient des structures sans salariés capables de financer un projet modeste chaque année, des « historiques » (les instituts Pasteur et Curie sont statutairement des FRUP), des nouvelles venues. Certaines, dites opératrices, abritent une recherche dans leurs murs quand d'autres, la majorité, attribuent des subventions, formule a priori plus modeste mais qui n'en permet pas moins d'exercer une influence, les chercheurs devant se conformer aux orientations fixées par la fondation pour avoir une chance de l'emporter.

Certaines possèdent une forte identité quand d'autres relèvent plus de l'instrument juridique permettant aux structures qui l'utilisent de lever des fonds. Elles se consacrent à des domaines variés, à peu près toutes les disciplines et pathologies médicales étant représentées. Concernant les modes d'action, l'appel à projets, évalués par un conseil scientifique, est généralement la solution privilégiée, même si l'on trouve des organisations préférant fonctionner autrement – par exemple financer directement des programmes existants.

    Les fondations ne sont pas sans susciter des critiques. La légitimité des réductions fiscales en particulier peut être contestée, vu la perte de revenus qui en résulte pour l'État. Le soutien à l'initiative privée est-il forcément préférable à l'octroi de nouveaux crédits publics ? On répondra, on répond parfois qu'il n'y a pas à choisir, que les deux vont de pair, certes, il reste que cet arbitrage entre dépenses directes et indirectes peut s'opérer de différentes manières. D'un côté on avance l'argument du pluralisme (les fondations « pluralise[raie]nt la conception du bien commun et diversifie[raie]nt le spectre des acteurs appelés à le définir », pour reprendre les termes du sociologue Nicolas Duvoux), de l'autre celui de la ploutocratie (la philanthropie donne une prime à l'expression de la société civile si on veut... dans les faits des plus riches).

    En définitive, les fondations apparaissent à la fois comme des sources de financement identifiées et généralement appréciées par les laboratoires, soutiens voire à l'initiative de travaux innovants, et comme une manifestation, à côté d'autres, des transformations récentes de l'État dans un sens néolibéral.

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